Plan de transition 5.0 Imprimantes 3D : c'est une réalité avec le décret PNRR

C’est parti pour le crédit d’impôt destiné aux entreprises adhérant au plan Transition 5.0. Avec le décret PNRR publié au Journal officiel, l’ensemble des aides visant à favoriser l’efficacité énergétique et la numérisation des entreprises peut être lancé.

Sur la période 2024-2025, les entreprises pourront bénéficier d’incitations, sous forme de crédit d’impôt, grâce au plan Transition 5.0. Le 26 février dernier, le ministère des Entreprises et du Made in Italy (Mimit) a en effet approuvé le décret-loi PNRR (D.L. n° 19/2024), publié au Journal officiel n° 52 du 2 mars 2024, qui contient une série de mesures importantes pour les entreprises. Celles-ci visent à encourager l’efficacité de leurs processus de production, à réduire la consommation d’énergie et à les orienter vers la durabilité et le développement écologique, des concepts qui, jusqu’à présent, restaient souvent théoriques. L’aide est spécifiquement régie par l’article 38 dudit décret-loi.

Le plan transition 5.0 est financé par des fonds s’élevant à 6,3 milliards d’euros et est entré en vigueur le 2 mars 2024. L’objectif de cette mesure est de soutenir le processus de transformation numérique et énergétique des entreprises.

La Transition 5.0 est le résultat de la proposition faite par l’Italie auprès de l’UE, approuvée par la Commission le 24 novembre et par le Conseil le 8 décembre. Il s’agit de nouveautés structurelles qui impactent le PNRR italien, passé entre-temps de 191,5 à 194,4 milliards d’euros, de 527 à 614 objectifs et de 6 à 7 missions, avec l’introduction du volet RepowerEU. Les réformes que l’Italie devra mettre en œuvre passent de 69 à 66. Le nouveau PNRR alloue 2,9 milliards d’euros au soutien du système productif pour la transition écologique, les technologies « net zéro », ainsi que la compétitivité et la résilience des filières stratégiques. Tous les investissements visent à favoriser l’efficacité énergétique des processus de production, l’autoconsommation d’électricité, l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, mais toutes ces mesures dépendent de décrets d’application qui n’ont pas encore été publiés.

Efficacité et économies d’énergie

Les activités faisant l’objet de l’aide devront produire des résultats mesurés en termes d’efficacité énergétique et d’économies d’énergie. À cette fin, il sera nécessaire de respecter l’une des deux conditions suivantes : dans le cas des investissements en biens 4.0, les économies d’énergie réalisées dans les processus cibles devront être d’au moins 5 % par rapport à la consommation précédente pour les mêmes processus ; tandis que dans le cas d’activités non liées à des processus cibles spécifiques, la réduction de la consommation finale d’énergie devra être d’au moins 3 %. L’intensité de l’avantage sera modulée selon au moins trois taux basés sur les résultats obtenus. Le projet devra être accompagné d’une certification ex ante par un professionnel attestant de la validité de l’ouvrage, et une certification ex post devra vérifier que les paramètres sont effectivement respectés. Le décret d’application devrait arriver dans les premiers mois de 2024.

Objectifs et types d’investissements éligibles

Les objectifs du plan Transition 5.0 sont les suivants :

• Accroître l’efficacité énergétique et promouvoir l’adoption de l’autoproduction d’énergie renouvelable dans les entreprises, avec l’objectif d’obtenir une économie cumulée de 0,4 Mtep en consommation énergétique sur la période 2024-2026.
• Soutenir la numérisation des entreprises, via l’adoption de technologies innovantes, telles que la robotique avancée, l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, l’impression 3D et le cloud computing.
• Promouvoir la compétitivité des entreprises italiennes sur les marchés internationaux.

Il s’agira d’un crédit d’impôt incrémental par rapport à celui déjà prévu par la Transition 4.0. Les taux de l’aide ne sont pas encore définis, mais selon les prévisions, ils atteindront un maximum de 20 % et pourront se cumuler avec ceux de la Transition 4.0. Par conséquent, le taux maximal pour les entreprises pouvant cumuler les deux incitations sera de 40 %, auquel pourraient s’ajouter deux taux mineurs supplémentaires pour un maximum global de 45 %.

L’intensité de l’avantage et donc le pourcentage de crédit d’impôt accordé varieront en fonction des améliorations obtenues en termes d’efficacité énergétique au niveau de l’entreprise (au moins 3 %) ou au niveau du processus de production concerné (au moins 5 %).

Taux d’incitation

L’incitation prévue par le plan Transition 5.0 est un crédit d’impôt, qui peut être utilisé en compensation des impôts dus ou sous forme de réduction sur le prix dû au fournisseur des biens d’équipement.

Le taux du crédit d’impôt varie en fonction du type d’investissement et du degré d’économie d’énergie ou d’innovation obtenu.

En particulier, les taux sont les suivants :

• Investissements en biens d’équipement pour l’efficacité énergétique
  • 50 % du coût, si l’économie d’énergie est d’au moins 30 %
  • 30 % du coût, si l’économie d’énergie est d’au moins 20 %
• Investissements en biens d’équipement pour l’innovation
  • 40 % du coût, si le bien appartient à la catégorie des biens 4.0
  • 20 % du coût, si le bien n’appartient pas à la catégorie des biens 4.0

Conditions d’accès au crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les investissements doivent être réalisés avant le 31 décembre 2026. De plus, les biens d’équipement doivent être neufs et achetés auprès de fournisseurs établis en Italie.

Les investissements éligibles

Pour ce qui est des dépenses éligibles, elles devront être engagées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025. Par conséquent, toutes les entreprises qui ont déjà réalisé des investissements depuis début 2024, si elles remplissent les conditions prévues par la norme, peuvent être rassurées : elles pourront demander le crédit d’impôt du plan Transition 5.0.

Les investissements faisant l’objet d’un crédit d’impôt seront ceux qui répondent aux exigences du plan national Industrie 4.0, c’est-à-dire ceux qui satisfont aux désormais connus 5+2 critères obligatoires.

Mais ces critères ne suffiront pas à obtenir l’avantage. En effet, les investissements doivent obligatoirement (sous peine d’exclusion) garantir une économie d’énergie minimale de 3 % par rapport à l’ensemble de la structure productive, ou de 5 % par rapport à un processus de production spécifique concerné par l’investissement.

Dans cette fourchette minimale, on obtiendra un crédit d’impôt égal à :

• 35 % pour les investissements jusqu’à 2 500 000,00 € ;
• 15 % pour les investissements compris entre 2 500 000,00 € et 10 000 000,00 € ;
• 5 % pour les investissements compris entre 10 000 000,00 € et 50 000 000,00 €.

L’investissement maximum éligible est de 50 000 000,00 €.

Le décret a également étendu l’applicabilité du crédit d’impôt à deux catégories de logiciels (comme indiqué à l’annexe B – Loi 232/2016), nécessaires au suivi des consommations des entreprises.

Les formalités

Sur le plan des formalités, les nouveautés ne manquent pas par rapport au crédit d’impôt pour les biens d’équipement 4.0. Pour obtenir le crédit d’impôt du plan Transition 5.0, il sera nécessaire d’indiquer sur les documents de transport, les factures et toute la documentation afférente aux investissements, la référence réglementaire à l’art. 38, alinéa 15, du décret-loi PNRR du 02/03/2024.

Par rapport au projet initial, le D.L. n° 19 accorde un rôle de premier plan au GSE (Gestore dei Servizi Energetici). Avant de lancer concrètement le projet, il sera nécessaire d’effectuer une communication auprès de cet organisme et de nommer un expert indépendant qui devra certifier la réduction de consommation selon les différents pourcentages.

Certification de l’expert

À l’issue des investissements, une nouvelle communication devra être effectuée, accompagnée d’une seconde certification de l’expert, formalités visant à attester l’achèvement des investissements.

Outre ces certifications ex ante et ex post, le D.L. n° 19 ajoute aux formalités nécessaires la communication concernant la description du projet d’investissement. Cette communication sera ensuite transmise par le GSE au ministère des Entreprises et du Made in Italy.

À l’appui, il sera également nécessaire de fournir un rapport du commissaire aux comptes, comme cela a été le cas jusqu’à présent pour le crédit d’impôt dédié aux activités de recherche et développement et de formation 4.0.

En résumé, les documents suivants seront nécessaires :

• 2 communications au GSE (avant et après la réalisation des investissements) ;
• 2 certifications d’expert (avant et après la réalisation des investissements) ;
• 1 rapport du commissaire aux comptes (à l’achèvement des investissements).

Il apparaît clairement que la volonté du législateur a été de rendre ce nouveau crédit d’impôt plus contrôlable, ce qui s’est traduit par une gestion plus complexe de l’ensemble de la procédure.

Heureusement, un crédit d’impôt supplémentaire allant jusqu’à 10 000,00 € a été prévu pour les certifications de l’expert et, pour les entreprises non soumises au contrôle légal des comptes, un crédit d’impôt supplémentaire allant jusqu’à 5 000,00 € pour le rapport du commissaire aux comptes.

Focus sur les certifications pour obtenir les incitations

Pour obtenir l’incitation, il sera également nécessaire d’obtenir une certification « ex ante », délivrée par un évaluateur indépendant qui devra attester que le projet respecte les critères d’éligibilité relatifs à la réduction de la consommation totale d’énergie. Une seconde certification « ex post », une fois l’investissement achevé, attestera la réalisation effective des investissements conformément aux dispositions de la certification ex ante.

Les sujets autorisés à délivrer ces certifications devraient être les mêmes que ceux habilités à produire la certification technico-économique prévue par le Fonds pour le soutien à la transition industrielle pour la partie relative à l’efficacité énergétique :

• EGE (Expert en gestion de l’énergie) accrédité UNI CEI 11339
• ESCO accréditée UNI CEI 11352
• Organisations accréditées ISO 50001
• Géologues, ingénieurs et experts industriels inscrits à l’ordre professionnel de référence, ou faisant partie du personnel de la société demandant le diagnostic énergétique.

Dans ce dernier cas, les ingénieurs et experts industriels seraient autorisés à rédiger tant les expertises pour le crédit d’impôt 4.0 que celles pour le 5.0, tandis que les autres seraient habilités uniquement aux expertises 5.0. Le plafond maximal éligible pour chaque investissement devrait s’élever à 50 millions d’euros.

Différences avec le plan Transition 4.0

Pour mieux comprendre la portée des nouveautés introduites par le plan Transition 5.0, il est utile de rappeler la situation antérieure, qui continuera d’ailleurs en parallèle au nouveau programme d’incitations dans les cas où ceux qui souhaitent y accéder ne seront pas en mesure de mettre en place des interventions produisant une économie d’énergie d’au moins 3 % de la structure productive ou de 5 % des processus concernés par le projet.

Le plan Transition 4.0 a été financé dans le cadre de la Mission 1 – Composante 2 « Numérisation, innovation et compétitivité du système productif » du PNRR, avec une dotation financière de 13,381 milliards d’euros (auxquels s’ajoutent 5,08 milliards d’euros du Fonds complémentaire) et l’objectif de soutenir la transformation numérique des entreprises en encourageant les investissements privés dans des biens et activités favorisant la numérisation, via l’octroi d’un crédit d’impôt pour : l’achat de biens matériels ; l’achat de biens immatériels 4.0 (ex. logiciels avancés) ; l’achat de biens immatériels traditionnels (ex. logiciels de base) ; les activités de R&D&I ; les activités de formation 4.0. Les biens matériels et immatériels 4.0 soumis au régime d’incitation sont spécifiés dans les deux Annexes (A et B) préparées par le ministère du Développement économique de l’époque.

Conclusions

Le crédit d’impôt prévu par le plan Transition 5.0 est désormais une réalité grâce au décret PNRR. Il ne manque que quelques décrets d’application, mais les doutes concernant son opérabilité peuvent désormais être levés. La procédure est en effet pratiquement complète.

Le plan vise à encourager l’efficacité énergétique des entreprises en apportant des améliorations par rapport à la précédente Transition 4.0. Il s’adresse à toutes les entreprises présentes sur le territoire national sans distinction et prévoit un système de taux différencié selon le type d’intervention souhaité.

Bien que les avantages l’emportent sur les inconvénients, certaines lacunes subsistent dans le plan Transition 5.0, notamment concernant la numérisation, et plus particulièrement sur le volet de la formation.

Foire aux questions