Drones, RGPD et vie privée

Les drones sont un excellent outil d'acquisition de données, mais certaines missions peuvent soulever des questions ou des doutes concernant la confidentialité et le RGPD.

Alors, comment votre organisation peut-elle acquérir les informations dont elle a besoin sans enfreindre les exigences en matière de protection des données ?

Bien que ce sujet délicat ne doive pas être perçu comme un obstacle à la construction et à la croissance d'un programme UAS, il est important de garantir que les droits en matière de protection des données sont respectés et que toute violation potentielle est atténuée.

Chaque vol doit être évalué au cas par cas, mais une planification et un développement adéquats de la gouvernance, de la supervision et des contrôles pertinents constituent une partie fondamentale du développement d'une stratégie RGPD solide.

Un tel plan prendra en compte des aspects tels que l'objectif du vol, l'emplacement et le type de capteurs utilisés, tandis que les méthodes d'atténuation incluent le stockage correct des données, la fourniture d'informations sur la confidentialité et l'acquisition uniquement des informations spécifiques dont vous avez besoin.

Ce blog examine en profondeur la confidentialité et le RGPD, fournit des exemples de scénarios spécifiques et explique comment votre organisation peut prendre des mesures pour mettre en œuvre un protocole de protection des données, y compris la création d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD).

Confidentialité et protection des données

Si votre drone est équipé d'une caméra ou d'un dispositif d'écoute, vous devez respecter la vie privée des autres personnes à chaque fois que vous les utilisez.

Après tout, la vie privée et la protection des données sont deux droits distincts consacrés par le droit de l'UE aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux.

Article 7 – Le droit à la vie privée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications.

Cela signifie que l'utilisation de capteurs de drones dans des zones qui donnent sur des maisons ou dans des zones où les gens s'attendent à jouir de leur vie privée doit être planifiée avec soin et que les risques doivent être atténués.

Article 8 – Droit à la protection des données

Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel qui la concernent.
Ces données doivent être traitées de manière loyale, à des fins spécifiques et sur la base du consentement de la personne concernée ou d'un autre fondement légitime prévu par la loi. Chaque individu a le droit d'accéder aux données collectées le concernant et le droit de les rectifier.
Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'une autorité indépendante.

Cela signifie que lorsque les données personnelles d'un individu vivant sont obtenues et traitées par une organisation, cela doit être fait à des fins spécifiques avec une base juridique claire. Ce droit est rendu effectif par des lois telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Data Protection Act 2018.

Données personnelles

Alors, que sont les données personnelles ?

Le RGPD les définit comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans le contexte de l'utilisation des drones, les données personnelles incluent :

• L'enregistrement d'une image nette du visage d'une personne.
• Un individu peut être identifié d'une autre manière, par exemple via la position GPS, l'adresse visible, la plaque d'immatriculation de la voiture et les objets personnels, y compris les vêtements.
• Informations sur la vie privée d'un individu.
• Le comportement et les caractéristiques physiques sont révélés par des images ou des vidéos.
• Les enregistrements sont faits de la voix ou de la conversation d'un individu.
• La signature thermique d'une personne peut être identifiée, révélant son comportement.
• Des images intimes exposant la vie domestique sont enregistrées.

Il est également important de considérer le risque d'acquérir des données de catégories spéciales, qui :

• Peuvent révéler l'origine raciale ou ethnique ; les opinions politiques ; les convictions religieuses ou philosophiques ; l'appartenance syndicale.
• Sont des données génétiques ou des données biométriques.
• Concernent la santé d'un individu, ses antécédents ou son orientation sexuelle.

Considérations clés pour la protection des données

Comme le suggère ce qui précède, il y a beaucoup à considérer lorsqu'il s'agit de jongler entre l'utilisation des drones et la confidentialité, tout en adhérant au RGPD.

Par conséquent, la création et la mise en œuvre d'une politique de protection des données/confidentialité est une approche à multiples facettes et chaque cas doit être jugé au mérite.

À bien des égards, ce flux de travail suit un cycle de vie en trois phases :

1. Acquisition
2. Analyse
3. Action

Les questions clés pour chaque phase sont présentées dans le tableau suivant :

Comment le capteur de votre drone peut affecter la confidentialité

Comprendre la charge utile de votre drone et comment ses capacités pourraient affecter la confidentialité et le RGPD est l'un des facteurs clés pour le développement d'une politique étanche.

Savoir cela aidera à réduire le risque de prendre des photos, d'enregistrer des vidéos ou de capturer des parties audio qui envahissent la vie privée ou affectent le RGPD.

Assurez-vous de connaître et de considérer des aspects tels que :

• Quelle qualité votre caméra peut-elle enregistrer ?
• La résolution de la caméra est-elle nécessaire à l'objectif ?
• Jusqu'où votre caméra peut-elle zoomer ?
• Pouvez-vous démarrer et arrêter l'enregistrement à la demande pendant un vol ?
• Pouvez-vous limiter le champ de vision pour minimiser les zones potentiellement invasives ?
• Si vous collectez des données thermiques, par exemple, la caméra visuelle peut-elle être éteinte ?

Outre la charge utile, il est également important de comprendre la durée de vie de la batterie et l'autonomie du drone, car le drone pourrait voler à une altitude ou dans un rayon de vol risquant de collecter plus de données personnelles secondaires que prévu. Cela est particulièrement vrai pour les opérations EVLOS/BVLOS, par exemple si vous utilisez le drone DJI Dock dans une boîte à distance et/ou au-delà de la ligne de mire.

RGPD et confidentialité : évaluations basées sur des scénarios

Connaître les capacités de votre capteur est important, mais ce n'est qu'un aspect de la matrice de protection des données/confidentialité.

Comprendre le scénario de déploiement est également extrêmement pertinent.

Après tout, il peut y avoir des circonstances ou des aspects de l'utilisation du drone proposée qui n'impliquent pas de problèmes de protection des données ou de confidentialité, mais il est nécessaire de considérer cela et d'évaluer les problèmes et les risques, au cas où.

Si vos capteurs collectent des données qui n'identifient pas les personnes ou n'envahissent pas leur vie privée, il est probable qu'il n'y ait pas de risques pour la protection des données.

Dans ce scénario, il vaut tout de même la peine de documenter votre évaluation et le raisonnement qui suit pour conclure qu'il n'y a pas de risques pour les données. Cela devrait être partagé avec le délégué à la protection des données (DPD) pertinent, si votre organisation en a un.

Cependant, si vos capteurs collectent des données susceptibles d'identifier des personnes, vous devrez mener une évaluation des risques basée sur des scénarios pour décider comment la mission peut être accomplie sans problème ou prendre des mesures pour traiter ces violations potentielles. Les stratégies d'atténuation seront discutées plus loin dans ce blog.

Cette évaluation doit suivre une approche structurée et méthodique, avec les politiques, procédures et listes de contrôle pertinentes qui équilibrent les risques avec le scénario spécifique et les méthodes d'atténuation.

Les organisations doivent tenir un registre de toutes les activités de traitement de données liées aux drones, y compris l'objectif de la collecte, les catégories de données collectées et les mesures prises pour protéger les données personnelles.

Avez-vous besoin d'une AIPD pour l'imagerie aérienne ?

Si des problèmes potentiels de confidentialité/RGPD sont signalés dans le cadre des préparatifs préalables au vol, il est prudent, voire obligatoire, de créer une AIPD (Analyse d'Impact relative à la Protection des Données).

Une AIPD est un processus que les organisations peuvent utiliser pour identifier et atténuer les risques pour la protection des données associés à un projet particulier et est un outil utilisé pour garantir la conformité aux règles du RGPD en matière de protection des données.

Une AIPD décrit généralement :

• La nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ;
• Évalue la nécessité, la proportionnalité et les mesures de conformité ;
• Identifie et évalue les risques pour les personnes ;
• Identifie les mesures supplémentaires pour atténuer ces risques.

Le résultat d'une AIPD devrait inclure un rapport documentant ce qui précède. Cela peut être utilisé pour démontrer la conformité aux règles du RGPD et pour fournir des preuves de diligence raisonnable en cas d'incident de protection des données.

Chaque AIPD devrait être enregistrée pour vous permettre d'utiliser les AIPD existantes pour des travaux futurs en mettant en œuvre des garanties prédéfinies et des mesures d'atténuation des risques – ou en soulignant si un nouveau travail dépasse le cadre des AIPD existantes et qu'une nouvelle est nécessaire.

Le développement d'une bibliothèque d'AIPD peut également améliorer la transparence grâce à la publication d'informations sur les opérations planifiées et est la preuve que vous avez pris en compte les risques et que vous prenez des mesures pour lutter contre ces problèmes.

Il est également de bonne pratique de mener un examen après l'action pour identifier toute amélioration des processus ou garanties qui pourraient être prises en compte.

Pour plus d'informations sur les AIPD, visitez le site Web de l'Autorité de protection des données (CNIL en France, ou équivalent).

Confidentialité et RGPD : méthodes d'atténuation

Si la protection des données est un problème, il est crucial que des processus d'atténuation soient mis en place.

Voici quelques-uns des meilleurs conseils pour vous aider à rester du bon côté des règles sur la confidentialité/RGPD.

Comprenez votre système d'enregistrement

Nous en avons déjà parlé, mais il est important de connaître les capacités de votre charge utile.

Il est également important de pouvoir allumer et éteindre tout système d'enregistrement, lorsque cela est approprié.

À moins que cela ne soit nécessaire et proportionné, l'enregistrement ne devrait pas être continu.

Limiter la collecte des données : uniquement des données pertinentes

Les organisations ne devraient collecter que les données nécessaires à l'objectif spécifique pour lequel le drone est utilisé. Cela inclut le type de données et la durée pendant laquelle les données sont collectées.

Pour limiter les données, le géorepérage (geofencing) pourrait être mis en œuvre sur le drone pour garantir que la technologie soit limitée à des zones opérationnelles spécifiques.

Stocker les données en toute sécurité et pas plus longtemps que nécessaire

Assurez-vous que toutes les données collectées sont stockées en toute sécurité et protégées contre tout accès non autorisé, altération ou destruction. Cela inclut des mesures telles que le chiffrement, les pare-feu et les contrôles d'accès.

Conservez les données pour la durée la plus courte nécessaire à leur objectif et éliminez-les de manière appropriée lorsque vous n'en avez plus besoin.

Soyez transparent

Les organisations devraient être transparentes concernant les données qu'elles collectent, traitent et stockent et fournir aux personnes des informations sur leurs droits, y compris le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer leurs données personnelles.

Si un individu demande l'accès aux données que vous avez collectées sur lui en utilisant un drone ou s'il demande que les données soient effacées, vous devrez répondre à sa demande conformément aux règles du RGPD.

Cela pourrait inclure de leur fournir une copie des données que vous avez collectées ou de garantir que les données sont supprimées de vos systèmes en temps opportun.

Fournir des informations sur la confidentialité

Un problème clé lié à l’utilisation des drones est que, dans bien des cas, il est peu probable que les personnes se rendent compte qu’elles sont enregistrées ou qu’elles soient en mesure d’identifier qui est aux commandes. Si vous êtes un responsable de traitement, vous devez relever le défi de fournir des informations sur la protection de la vie privée si vous décidez d’acheter et d’utiliser de tels systèmes.

Le tableau suivant fournit un résumé des informations que vous devez fournir.

Vous devez trouver des moyens innovants pour fournir ces informations aux personnes dont les données sont enregistrées et être en mesure de justifier votre approche.

Ou, s’il est très difficile ou s’il nécessiterait un effort disproportionné de le faire, documentez ces informations de manière à ce qu’elles soient facilement accessibles.

Quelques exemples pourraient inclure :

• Enregistrer formellement votre drone auprès de l’autorité de l’aviation civile (CAA) ;
• Disposer d’une politique de confidentialité sur un site Web vers lequel vous pouvez diriger les gens ou une autre forme d’avis de confidentialité, afin que les personnes puissent accéder à des informations supplémentaires.

Visibilité

Assurez-vous d’être clairement visible lorsque vous êtes en vol. Cela signifie que les gens sauront qui est responsable de votre drone.

Les gens devraient également être informés de qui utilise le drone, quand, comment et dans quel but. Placer une signalisation dans la zone où vous utilisez un drone expliquant son usage peut y contribuer.

Cela leur permet d’ajuster leurs attentes en matière de vie privée, d’être préparés et de garder le contrôle sur leur vie privée en agissant en conséquence.

Dans la mesure du possible, obtenez le consentement avant de collecter des données personnelles avec un drone. Cela peut être fait par le biais d’un accord écrit ou verbal.

Floutage

Dans le cadre des procédures opérationnelles, toutes les données identifiables collectées par inadvertance, telles que les plaques d’immatriculation, les numéros de maison et les visages, doivent être rendues anonymes (floutées) pour garantir la conformité au RGPD.

Former le personnel

Les organisations doivent veiller à ce que le personnel impliqué dans les opérations de drones soit formé aux lois et réglementations sur la protection des données et à la manière de gérer les données personnelles conformément à ces lois.

Réfléchissez avant de partager des photos et des vidéos

Évitez de partager tout ce qui pourrait être injuste ou préjudiciable à quiconque.

Réfléchissez attentivement à qui pourrait voir vos photos et vidéos, surtout avant de les publier sur les réseaux sociaux. Appliquez la même approche de bon sens que vous auriez avec des images ou des vidéos enregistrées sur un smartphone ou un appareil photo numérique.

Effectuer des évaluations des risques régulières

Les organisations devraient mener des évaluations des risques régulières pour identifier les vulnérabilités et les menaces potentielles pour les données personnelles. Cela inclut l’évaluation du risque de violation de données et d’accès non autorisé.

Agir rapidement en cas de violation de données

Notifier l’autorité de contrôle : en cas de violation de données, les organisations doivent informer l’autorité de contrôle de la violation de données dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

Exemples de scénarios RGPD

Ces exemples sont spécifiques à chaque scénario et illustrent les mesures prises pour garantir la conformité avec les problèmes potentiels de protection des données.

Exemple un

Un géomètre utilise un drone dans une zone résidentielle pour inspecter les dommages causés à un toit. Le géomètre souhaite utiliser un drone car les images haute résolution permettent un mode de travail plus sûr et plus économique.

Conformément aux principes de la loi sur la protection des données, le géomètre effectue une évaluation basée sur les risques avant l’utilisation. Il évalue comment faire voler le drone de manière à ne pas porter atteinte aux droits et libertés des personnes. Pour éviter tout enregistrement involontaire des résidents, le géomètre ne commence l’enregistrement qu’à haute altitude et n’enregistre aucune autre propriété privée, en se concentrant spécifiquement sur le toit.

Le géomètre s’assure également, dans la mesure du possible, de fournir aux personnes des liens vers ses informations de confidentialité ou son site Web par le biais d’une signalisation temporaire, et que tous les opérateurs sont entièrement formés et enregistrés conformément aux exigences de l’autorité de l’aviation civile (CAA).

Exemple deux

Une autorité locale souhaite déployer un drone au-dessus d’une station balnéaire pour surveiller les plages publiques afin de suivre les mouvements de foule et les dépôts de déchets. Naturellement, les visiteurs des plages ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à être enregistrés, surtout s’ils nagent, prennent un bain de soleil ou si des enfants sont présents.

L’autorité locale doit fournir une justification solide pour tout enregistrement, basée sur la sensibilité du traitement. Elle devrait adopter une approche fondée sur les risques en effectuant une AIPD (Analyse d’Impact relative à la Protection des Données) avant d’utiliser la technologie. Cela aidera à évaluer la nécessité et la proportionnalité.

Si l’enregistrement a lieu conformément aux droits des individus et aux règles de l’aviation, l’autorité locale est tenue de fournir au public les informations appropriées sur l’enregistrement. Elle doit également inclure des informations sur la personne responsable, la manière de la contacter et la manière dont les individus peuvent exercer leurs droits si nécessaire.

Exemple trois

Un vol de drone est prévu pour capturer des séquences vidéo d’un événement communautaire de sensibilisation aux déchets. Il existe également un signalement d’une épidémie d’une espèce végétale invasive dans la zone où le drone opérera et une enquête est nécessaire pour évaluer l’ampleur du problème.

Les images enregistrées soutiendront donc les objectifs dans deux catégories de cas d’utilisation. Cependant, le traitement des images de personnes ne serait pas nécessaire pour le cas d’utilisation de la surveillance environnementale.

Par conséquent, l’opération du drone devra être planifiée pour enregistrer les images de l’événement communautaire, puis effectuer une mission d’enquête distincte avec les personnes exclues de la zone où le drone opère.

Exemple quatre

Un spectacle de lumières utilisant des drones volant dans une formation pré-programmée est proposé, similaire à un feu d’artifice. Les capteurs utilisés à cette fin seront le GPS, les capteurs de contrôle de vol et de proximité des drones. Aucun capteur optique ne sera déployé sur ces drones.

L’évaluation à ce stade décisionnel est qu’il n’y a aucun risque pour la protection des données ou la vie privée car aucun capteur optique n’est utilisé. Cela est documenté dans le cadre de la planification de l’exposition et une copie est envoyée au délégué à la protection des données de l’autorité locale pour référence.

Résumé

La vie privée et la protection des données ne devraient pas faire dérailler les opérations de drones, mais ce sont des questions sérieuses qui doivent être prises en compte.

Il est absolument essentiel que les drones et leurs capteurs soient utilisés de manière responsable et que les données résultantes soient traitées de manière correcte et proportionnée.

L’intégration efficace et efficiente des politiques de protection des données nécessite une approche stratégique et structurée, par une planification et un développement appropriés, pour garantir que des procédures sont en place pour atténuer les risques éventuels et respecter les droits en matière de protection des données.

Être proactif plutôt que réactif, en anticipant et en prévenant les événements intrusifs avant qu’ils ne se produisent, est une bonne approche à adopter.

La mise en place de ces procédures solides garantit que votre programme de drones peut prospérer et que vous pouvez collecter les données dont vous avez besoin, tout en agissant de manière responsable, légale et conforme.